TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 6 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 août 2022 et 4 février 2024, M. A B, représenté par Me Hubert, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle l'établissement public Voies navigables de France (VNF) a rejeté le recours préalable formé le 6 mai 2022 tendant à la restitution et la rétrocession des parcelles ZD 27, ZD 29 et ZD 31 situées sur la commune de Pimprez et de toutes autres parcelles exploitées par M. B et l'EARL B à ce jour. 
 2°) de mettre à la charge de VNF la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par des mémoires en défense enregistrés les 10 novembre 2022 et 23 février 2024, VNF, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 Par un mémoire enregistré le 13 mars 2024, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 18 mars 2024, VNF déclare accepter le désistement de M. B et conclut à ce que chaque partie conserve, chacune en ce qui la concerne, les frais et dépens exposés au titre de la défense de leurs intérêts respectifs dans le cadre de la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".   
 2.  Par un mémoire enregistré le 13 mars 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Par un mémoire enregistré le 18 mars 2024, VNF déclare se désister de sa demande présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B et des conclusions présentées par VNF au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à Voies navigables de France. 
 Fait à Lille, le 6 mai 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 signé 
 AM. LEGUIN 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,