TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 7 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 I. Par une requête enregistrée le 20 août 2022, sous le n°2206387, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du président de l'université de Lille portant rejet de sa candidature à la formation en 1ère année de master mention " droit pénal et sciences criminelles ".  
 Par un acte, enregistré le 27 août 2022, M. B A déclare se désister de sa requête. 
 II. Par une requête enregistrée le 20 août 2022, sous le n°2206389, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du président de l'université de Lille portant rejet de sa candidature à la formation en 1ère année de master mention " droit international et droit européen - parcours justice pénale internationale ".  
 Par un acte, enregistré le 27 août 2022, M. B A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces des dossiers. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Sur la jonction : 
 1. Les requêtes visées ci-dessus, enregistrées sous les numéros 2206387 et 2206389, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance. 
 Sur le désistement : 
 2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 () ". 
 3. Par des actes enregistrés le 27 août 2022, M. B A déclare se désister purement et simplement des conclusions de ses requêtes visées ci-dessus. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions des requêtes n° 2206387 et n° 2206389 de M. B A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Lille, le 7 septembre 202Le président de la 8ème chambre 
 Signé 
 V. MARJANOVIC 
                                                                                     
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
    
 Nos 2206387, 2206389