TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 15 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, M. B A demande au tribunal d'annuler un arrêté de la métropole de Montpellier du 31 octobre 2022 portant mainlevée d'un arrêté de mise en sécurité du 7 juillet 2022. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, Montpellier Méditerranée Métropole conclut au rejet de la requête et à ce que M. A soit condamné à lui verser la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administratif.           
 Par un mémoire en intervention, enregistré le 12 avril 2023, la commune de Castelnau-le-Lez conclut au rejet de la requête et à ce que M. A soit condamné à lui verser la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administratif. 
 Par acte, enregistré le 4 mai 2023, le requérant déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier ;  
 Vu le code de justice administrative.  
 Un mémoire, enregistré le 12 mai 2023, a été déposé par le cabinet Accoce, pour Montpellier Méditerranée Métropole. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements".  
 2. Le désistement susvisé du requérant est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la métropole de Montpellier et de la commune de Castelnau-le-Lez tendant au paiement de leurs frais exposés et non compris dans les dépens. 
 ORDONNE : 
   
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : Les conclusions de la métropole de Montpellier et de la commune de Castelnau-le-Lez présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Montpellier Méditerranée Métropole et à la commune de Castelnau-le-Lez. 
 Fait à Montpellier, le 15 mai 2023. 
 Le président, 
 JP. Gayrard 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 15 mai 2023, 
 La greffière, 
 B. Flaesch  
 2206392