TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 27 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, la société Dormakaba France, représentée par Me Brunot Lorit (AARPI Lerins et BCW), avocat, demande au tribunal administratif :  
 1°) à titre principal, de condamner la société Aéroports de Paris à lui verser la somme de 394 822 euros au titre des prestations effectuées en 2021 dans le cadre du marché du 23 décembre 2015 portant sur la maintenance des portillons automatiques destinés à la gestion des flux de passagers, ainsi que la somme de 8 666, 73 euros au titre des pénalités de retard ; 
 2°) à titre subsidiaire, de condamner la société Aéroports de Paris à lui verser la somme de 394 822 euros au titre de sa responsabilité contractuelle ;  
 3°) de mettre à la charge de la société Aéroports de Paris la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 16 mars 2023, la société Dormakaba France déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, la société Dormakaba France a déclaré se désister de son recours. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Dormakaba France.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Dormakaba France et à la société Aéroports de Paris. 
 Fait à Montreuil, le 27 mars 2023.  
 Le président de la 6ème chambre 
 M. A 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.