TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le président de l'université Gustave Eiffel a rejeté sa candidature en Master 1 " Marketing et management des services " de l'institut d'administration des entreprises.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2022, l'université Gustave Eiffel conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M. A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte enregistré le 3 août 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande au tribunal de rejeter les conclusions de l'université Gustave Eiffel présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. D'une part, par un acte enregistré le 3 août 2022, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. D'autre part, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par l'université Gustave Eiffel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : Les conclusions de l'université Gustave Eiffel présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'université Gustave Eiffel. 
 Fait à Melun le 20 novembre 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 N. MULLIE 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,