TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 aout 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 4 septembre 2022, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Les Chères, approuvée par délibération du 16 juin 2022, en tant que ce plan classe les parcelles cadastrées B 631, B 632 et B 633 en zone non-constructible. 
 Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, M. B déclare se désister de sa requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2022, la commune de Les Chères, représentée par la SELARL BCV Avocats (Me Nicolas), demande au tribunal de donner acte du désistement de la requête de M. B 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. B du désistement de sa requête.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Les Chères. 
 Fait à Lyon, le 24 octobre 2022. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 J.-P. Chenevey 
 La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier