TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 20 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoire, enregistrés respectivement les 21 décembre 2022, 21 décembre 2023 et 16 janvier 2024, Mme C D demande au tribunal d'annuler décision du 14 juin 2022 par laquelle le préfet de la région Bretagne a attribué à M. B A l'autorisation d'exploiter une surface de 4,8078 ha correspondant aux parcelles ZC9, ZC10, ZC135, ZC137 situées sur la commune de Saint-Gorgon. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2023, le préfet de la région Bretagne conclut au rejet de la requête. 
 Par des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2023 et 24 janvier 2024, M. B A, représenté par Me Barbier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme D à lui verser une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2024, Mme D s'est désistée de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 février 2024, le préfet de la région Bretagne déclare prendre acte du désistement de Mme D. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2.  Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2024, Mme D s'est désistée purement et simplement de sa requête. Rien ne s'y opposant, il convient de donner acte de ce désistement. 
 3. Il y a par ailleurs lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme D le versement d'une somme de 800 euros au titre des frais exposés par M. A et non compris dans les dépens. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme D. 
 Article 2 : Mme D versera à M. A une somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D, à M. B A et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.  
 Copie sera transmise pour information au préfet de la région Bretagne. 
 Fait à Rennes, le 20 février 2024. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 signé  
 F. Etienvre 
 La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.