TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, la SARL France Littoral Investissement, représentée par Me Cornille, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Carbon- Blanc a refusé de lui délivrer un permis de construire un hôtel IBIS et une " coque vide " destinée à accueillir restaurant au sein de la zone commerciale de la Mouline ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Carbon-Blanc de lui délivrer le permis de construire sollicité, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Carbon-Blanc la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2023, la commune de Carbon-Blanc, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, la société France Littoral Investissement déclare se désister de l'instance et de son action. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements. () ".  
 2. La société France Littoral Investissement, par son mémoire enregistré le 14 décembre 2023, déclare se désister de l'instance et de son action. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la Sarl France Littoral Investissement.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Sarl France Littoral Investissement et à la commune de Carbon-Blanc. 
 Fait à Bordeaux, le 18 décembre 2023. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 C. CABANNE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,