TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 23 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 septembre 2022 et le 18 octobre 2022, Mme J A, Mme I D, M. C D et Mme Q O représentés par Me A demandent au Tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Les Molettes a délivré un permis d'aménager n° PA n° 073 159 21 G3001 pour la création d'un lotissement de 10 lots, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Les Molettes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par acte enregistré le 15 janvier 2023, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de Mme D et autres est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D et autres. 
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à Mme J A, à la commune de Les Mollettes, à M. E R, à Mme F S, à Mme F G, à Mme P N, à Mme M H, à M. B H, à Mme L K et à Mme H T. 
 Fait à Grenoble le 23 janvier 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2206470