TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 août 2022 et 13 septembre 2022, M. B A doit être regardé comme contestant la décision du 22 juin 2022, par laquelle le département du Nord a confirmé la décision de la caisse d'allocations familiales du Nord lui notifiant un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 11 317 euros (INK001), pour la période de février 2019 à décembre 2020. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, le département du Nord conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
    1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; /  () ".  
    2. Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
     
    O R D O N N E : 
     
     
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au département du Nord. 
 Copie pour information, en sera adressée à la caisse d'allocations familiales du Nord. 
     
 Fait à Lille, le 16 novembre 2023. 
     
     
    Le président de la 6ème chambre, 
     
    signé 
     
    J.-M. RIOU 
   La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,