TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 8 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Jautzy, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du maire de Ranrupt du 30 mai 2022 leur refusant l'inscription de leurs enfants à l'école élémentaire de Bourg-Bruche ; 
 2°) de dire que la commune de Ranrupt leur versera un montant de 2 500 euros au titre de  l'article  L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, M. et Mme C informent le tribunal qu'ils se désistent purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er février 2023, la commune de Ranrupt, représentée par la Selarl Soler-Couteaux et Associés, accepte le désistement. 
 Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :                        1° Donner acte des désistements () ". 
 2.  Le désistement de M. et Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il leur en soit donné acte. 
   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C, à Mme B D épouse C et au maire de la commune de Ranrupt. 
 Fait à Strasbourg, le 8 février 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Philippe REES 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,