TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 27 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a retiré quatre points sur son permis de conduire faisant suite à une infraction au code de la route commise le 20 février 2022. 
 Il soutient qu'il est dans l'incapacité de pouvoir attester qui conduisait le véhicule le jour de l'infraction, ce véhicule ayant été utilisé conjointement par son épouse et par lui le jour des faits. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2023, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer des conclusions en annulation de la requête. 
 Il expose que, suite à la requête en exonération de M. A, les mentions afférentes à l'infraction commise le 20 février 2022 à 11h00 ont été supprimées de son dossier et que le solde de son permis de conduire est à nouveau à 12 points. 
 Par un acte enregistré le 28 mars 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de la route ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements  () ". 
 2. Par un acte enregistré le 28 mars 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Bordeaux, le 27 juin 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 F. ZUCCARELLO 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,