TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Joncquière demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a accordé au GAEC du Fourmanoir l'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées C232, C233, C234, C235, C236 et C426 situées sur le territoire de la commune de Ramousies, d'une superficie totale de 7,2003 hectares. 
 Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2023, le GAEC du Fourmanoir conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2023, le GAEC de la Joncquière déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2023, le GAEC de la Joncquière déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du GAEC de la Joncquière. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au groupement agricole d'exploitation en commun de la Joncquière, au préfet de la région Hauts-de-France et au groupement agricole d'exploitation en commun du Fourmanoir.  
 Fait à Lille, le 12 décembre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 signé 
 AM. LEGUIN 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Hauts-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,