TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 15 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par sa requête enregistrée le 14 décembre 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler une décision du directeur académique du service de l'éducation nationale de l'Hérault du 13 décembre 2022 rejetant sa demande d'affectation au lycée Jean Monnet. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ". 
 2. A l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation d'une décision du directeur académique du service de l'éducation nationale de l'Hérault du 13 décembre 2022 rejetant sa demande d'affectation au lycée Jean Monnet, M. B indique que sa mère a obtenu de façon dérogatoire une affectation au lycée Joffre en raison d'une situation de harcèlement et qu'il regrette cette décision mais ne soulève aucun moyen opérant à l'encontre de cette décision. Par suite, sa requête peut être rejetée par application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Montpellier le 15 février 2023. 
 Le président, 
 J-P. Gayrard        
    
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 15 février 2023. 
 La greffière,  
 B. Flaesch