TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 août 2022, M. D B, représenté par Me Duffaud, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la maire de Millery a accordé à M. C un permis de construire en vue de l'aménagement d'un bureau dans une grange existante, de la création d'ouvertures en façade, de la reprise de l'enduit et de la démolition d'un abri ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Millery la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, M. B, représenté par Me Duffaud, déclare se désister de sa requête.  
 Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Millery, représentée par Me Defaux, demande au tribunal de donner acte du désistement de M. B. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. B du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D B, à la commune de Millery et à M. A C. 
 Fait à Lyon, le 7 novembre 2022. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 J.-P. Chenevey 
 La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier