TA34Tribunal Administratif de MontpellierRadiation
TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 4 janvier 2023
- ECLI
- ORTA_2206568_20230104
- Date
- 4 janvier 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme C B demande au tribunal l'annulation de la décision, en date du 9 novembre 2022, lui refusant le bénéfice de l'instruction en famille pour sa fille A. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. La requête, enregistrée le 15 décembre 2022, sous le n° 2206568 constitue en réalité un double de la requête de Mme C B, enregistrée le même jour, sous le n° 2206559 ; que dès lors, cette requête doit être radiée des registres du greffe du Tribunal administratif de Montpellier. ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2206568 est radiée du registre du greffe du Tribunal administratif de Montpellier. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me C B. Fait à Montpellier, le 2 janvier 2023. Le Président, D. Besle La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier, le 2 janvier 2023 La Greffière, B. Flaesch
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA344 janvier 2023CETTE DÉCISION
ORTA_2206568_20230104
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Synthèse
- Juridiction
- TA34
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montpellier
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 4 janvier 2023
Référence
ORTA_2206568_20230104
Données disponibles
- Texte intégral