TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, M. B A représenté par Me Bazin demande au tribunal  : 
 1°) d'annuler la decision implicite du 3 septembre 2022 du préfet de l'Hérault portant refus de titre de séjour à son encontre ;  
 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une carte de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la decision à intervenir ; 
 4°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de la decision à intervenir ; 
 5°) de condamner le préfet de l'Hérault à verser à Me Bazin la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous reserve que celle-ci renounce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 25 octobre 2022. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, M. A a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête présentée par M. A. 
 Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B A, à Me Bazin et au préfet de l'Hérault. 
 Fait à Montpellier, le 24 novembre 2023. 
 Le président, 
                                                                    
 E. SOUTEYRAND 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 27 novembre 2023 
 Le greffier, 
 M.-A BARTHELEMY