TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 2 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 25 novembre 2022 du maire de la commune de Peyrière lui refusant la délivrance d'un permis de construire modificatif pour une maison individuelle et/ou ses annexes. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () " ; 
 2. Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. "  
 3. En se bornant à décrire, en quelques mots, son projet de travaux faisant l'objet de sa demande de permis de construire modificatif, M. A ne formule aucun moyen à l'encontre de la décision du 25 novembre 2022 du maire de la commune de Peyrière rejetant cette demande. Le délai de recours contre cette décision étant expiré le 17 février 2023, sa requête ne peut plus être régularisée. Elle est donc manifestement irrecevable et ne peut qu'être rejetée. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Bordeaux, le 2 mars 2023. 
 Le président, 
 Ph. DELVOLVÉ 
 La République mande et ordonne au préfet du Lot en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 le greffier,