TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 9 septembre 2022
- ECLI
- ORTA_2206692_20220909
- Date
- 9 septembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision en date du 1er juillet 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Valenciennes a procédé à son reclassement ;
2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Valenciennes de la reclasser au huitième échelon de la classe normale du corps des techniciens de laboratoire médical.
Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :
" Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Copie sera transmise, pour information, au centre hospitalier de Valenciennes.
Fait à Lille, le 9 septembre 2022.
Le président,
Signé
O. LEMAIRE
La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 9 septembre 2022
Référence
ORTA_2206692_20220909
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel