TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 août 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension des effets de l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Roquevaire a autorisé M. B A à réaliser un gîte rural dans un local agricole existant de 37,78 m2, avec création d'une piscine de 15 m2 en zone agricole. 
 Par un courrier enregistré le 18 août 2022, la commune de Roquevaire a produit la copie de l'arrêté signé par son maire le 16 août 2022, procédant au retrait de l'arrêté en litige.  
 Par un mémoire enregistré le 19 août 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par le préfet des Bouches-du-Rhône est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D É C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet des Bouches-du-Rhône dans la requête susvisée. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet des Bouches-du-Rhône, à la commune de Roquevaire et à M. B A. 
 Fait à Marseille, le 6 septembre 202La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Le greffier,