TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces enregistrées les 21, 24 novembre 2022 et 11 septembre 2023, M. A B a demandé au tribunal d'annuler la délibération du 22 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Cazères a décidé de procéder à la vente de caves appartenant à la commune. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Cazères, représentée par Me Verne, a conclu au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du requérant sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier enregistré le 10 décembre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ()". () ". 
 2. Par un courrier, enregistré le 10 décembre 2023, M. A B déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du requérant la somme demandée par la commune de Cazères au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.  
 Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cazères au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Cazères. 
 Fait à Toulouse, le 18 janvier 2024. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 B. MOLINA-ANDRÉO 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière en chef,