TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 août 2022, M. A B, représenté par  
 Me Susini , demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 087 21 L0017 en date du 24 février 2022 par lequel le maire de la commune de Rousset a délivré à la SNC Cogedim Provence un permis de construire un ensemble immobilier de 60 logements dont 18 logements locatifs sociaux sur un terrain cadastré AH n° 382, n° 383, n° 393, n° 400, n° 401, n° 403, n° 467, n° 470, n° 471, n° 472, n° 473, n° 474, n° 475, n° 476, n° 477, n° 478, n° 482, n° 483, n° 484, n° 485, n° 486, n° 7, n° 756 et n° 8, situé à Campbernard, ensemble la décision de rejet opposée à son recours gracieux en date du 13 juin 2022 ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Rousset la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte enregistré le 30 novembre 2022, M. B, représenté par Me Susini, déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
 "  les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements  ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la commune de Rousset et la SNC Cogedim Provence. 
 Fait à Marseille, le 06/12/2022. 
 Le président, 
 Signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 Pour la greffière en chef 
 La greffière