TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 9 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 octobre et 3 novembre 2022, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au conseil départemental du Bas-Rhin, devenu Collectivité européenne d'Alsace, de procéder à une enquête interne afin d'établir l'existence d'un faux rapport adressé au juge des enfants, relatif à une action éducative à domicile, et de réexaminer son dossier  
 et de mettre à la charge de la Collectivité européenne d'Alsace une somme de 300 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, la Collectivité européenne d'Alsace conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 1er août 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; (). ". 
 2. Par un acte, enregistré le 1er août 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la Collectivité européenne d'Alsace. 
 Fait à Strasbourg, le 9 août 2024. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 S. Dhers 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,