TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 13 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, M. A B, représenté par Me Girot-Marc, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de lui restituer six points sur son permis de conduire ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article   L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B.  
 Il indique que ce dernier a bénéficié d'une reconstitution totale de ses six points, les mentions afférentes aux infractions qui ont conduit à leur retrait ayant été supprimées de son dossier de permis de conduire.  
 Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2023, M. B déclare se désister purement et  simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () peuvent, par ordonnance :  1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Grenoble, le 13 février 2023. 
 Le président, 
 J. P.WYSS 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.