TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 8 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, la société BLV Loisirs, représentée par Me Gil-Fourrier, demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler dans toutes ses dispositions la délibération du conseil municipal de Mens n° DEL 2022 09 03 du 20 septembre 2022 intitulée " 3- CAMPING : Résiliation du contrat passé avec la SARL BLV Loisirs " ; 
 2°) de condamner la commune de Mens à leur verser la somme de 4000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2023, la société BLV Loisirs déclare se désister de sa requête.   
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 
 2. Le désistement de la société BLV Loisirs est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société BLV Loisirs. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société BLV Loisirs et à la commune de Mens. 
 Fait à Grenoble, le 8 août 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2206737