TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 8 août 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, la société BLV Loisirs, représentée par Me Gil-Fourrier, demande au Tribunal :
1°) d'annuler dans toutes ses dispositions la délibération du conseil municipal de Mens n° DEL 2022 09 03 du 20 septembre 2022 intitulée " 3- CAMPING : Résiliation du contrat passé avec la SARL BLV Loisirs " ;
2°) de condamner la commune de Mens à leur verser la somme de 4000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2023, la société BLV Loisirs déclare se désister de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )".
2. Le désistement de la société BLV Loisirs est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société BLV Loisirs.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société BLV Loisirs et à la commune de Mens.
Fait à Grenoble, le 8 août 2023.
La présidente de la 3ème chambre,
A. Triolet
La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2206737