TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, M. A demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du MTE de rejet de sa demande en date du 5 mai 2022, d'acquittement d'une créance échue et non honorée et de paiement des intérêts moratoires (avec capitalisation de ces intérêts) ; 
 2°) d'enjoindre le MTE, en conséquence, à procéder au versement de la somme de 10133,20 euros due au titre de l'ISS 2020 moins l'acompte n°1 ISS 2020 de 1688,87 euros versé sur sa paie de juin 2022, soit 8444,33 euros, augmentée des intérêts moratoires, dans un délai qui ne saurait excéder deux mois.   
 Par un mémoire enregistré le 23 août 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au non-lieu à statuer.  
 Une lettre a été adressée le 28 août 2023 à M. A l'invitant, sur le fondement des dispositions de l'article R.612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions. 
 Par un acte enregistré le 5 septembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative et notamment l'article R.612-5-1. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements ; 
 2. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 
 3.   Le désistement de M. A est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Fait à Grenoble, le 14 septembre 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 N°2206743