TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, M. B A demande au tribunal d'ajuster, en faisant preuve d'intégrité, la sanction disciplinaire du blâme prononcée à son encontre courant juillet 2022 par la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers de l'université Jean Moulin Lyon 3 et de l'informer des démarches à suivre. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; / (). ". 
 2. M. B A demande au tribunal d'ajuster, en faisant preuve d'intégrité, la sanction disciplinaire du blâme prononcée à son encontre courant juillet 2022 par la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers de l'université Jean Moulin Lyon 3 et de l'informer des démarches à suivre. Une telle demande ne relève pas de l'office du juge, qui ne peut être saisi que de conclusions à fin d'annulation d'une décision administrative ou de condamnation d'une personne publique au versement d'une somme d'argent. 
 3. Il résulte de ce qui précède que la requête présentée par M. A est manifestement irrecevable. Elle ne peut qu'être rejetée en application des dispositions précitées du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Copie en sera adressée à l'université Jean Moulin Lyon 3. 
 Fait à Lyon, le 6 janvier 2023.  
 La présidente de la 3ème chambre, 
   C. Michel 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,