TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 15 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, M. A B, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigne d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ". Aux termes de l'article R. 413-5 du même code : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ". 
 2. La requête enregistrée au greffe du tribunal le 8 juillet 2022 sous le numéro n° 2206759 constitue un doublon de l'affaire enregistrée le 16 juin 2022 sous le n° 2206009. L'instruction de l'affaire se poursuit sous ce dernier numéro. En conséquence il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 22006759 des registres du greffe du tribunal administratif de Melun pour être jointe au dossier n°2206009. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2206759 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Melun. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète du Val-de-Marne. 
 Le vice-président, 
 Signé : M. Aymard