TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 7 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée les 23 décembre 2022 et 20 janvier 2023, l'Earl de Gajon, représentée par Me Guiheux, avocat, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Cocumont a refusé de délivrer un permis de construire pour la construction d'une volière avec couverture photovoltaïque pour l'élevage de volailles et la construction de deux poulaillers ; 
 2°) d'enjoindre au maire de Cocumont de lui délivrer le permis sollicité dans un délai de  
 2 mois et sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 
 3°) d'enjoindre au maire de Cocumont de reprendre l'instruction de la demande de permis de construire dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 
 4°) de mettre à la charge de la commune de Cocumont une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2024, l'Earl de Gajon a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'Earl de Gajon. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Earl de Gajon et à la commune de Cocumont. 
 Fait à Bordeaux, le 7 mai 2024. 
 Le président de la 6ème chambre 
 Ph. Delvolvé 
 La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,