TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme D A et M. C B, représentés par Me Viaud, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel la maire de Bouguenais a délivré un permis de construire à la société GDO ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Bouguenais le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, la commune de Bouguenais conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2023, Mme A et M. B demandent au tribunal de donner acte du désistement pur et simple de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de leur requête par Mme A et M. B est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A et M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D A et M. C B, à la commune de Bouguenais et à la société GDO. 
 Fait à Nantes, le 11 juillet 2023. 
 Le président, 
 A. DURUP DE BALEINE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière,