TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une demande, enregistrée le 12 janvier 2022, M. A B, représenté par Me Bertincourt, demande au tribunal d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Lille de prendre les mesures qu'implique l'exécution de l'ordonnance n° 2001409 du président de la quatrième chambre du tribunal en date du 30 août 2021 en tant qu'elle met à la charge de cet établissement une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par une ordonnance en date du 6 septembre 2022, le président du tribunal a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de la demande. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la demande de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la demande de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre hospitalier universitaire de Lille. 
 Fait à Lille, le 28 novembre 2022. 
 Le président, 
 Signé 
 O. LEMAIRE 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement. 
                          Pour expédition conforme, 
                                      La greffière,