TA33Tribunal Administratif de BordeauxRadiation
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 29 mars 2023
- ECLI
- ORTA_2206861_20230329
- Date
- 29 mars 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2022, M. A B conteste un avis de somme à payer émis à son encontre par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux pour un montant de 117,35 euros. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La demande enregistrée le 31 décembre 2022 sous le n° 2206861 constitue un doublon de la demande enregistrée au greffe du tribunal sous le n° 2206471. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de la requête n° 2206861. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2206861 de M. A B est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Bordeaux, le 29 mars 2023. La première conseillère faisant fonction de présidente de la 5ème chambre, B. MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 29 mars 2023
Référence
ORTA_2206861_20230329
Données disponibles
- Texte intégral