TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 22 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, la société le Chant du Cygne et Mme A B, représentées par Me Favre, demandent au tribunal : 
 - d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé à Mme B le transfert vers le nouveau propriétaire de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial ; 
 -  de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, le préfet de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2023, la société le Chant du Cygne et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la requête de la société le Chant du Cygne et Mme B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de la société le Chant du Cygne et Mme B. 
 Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à la société le Chant du Cygne en application des dispositions de l'article R. 751-3 du code de justice administrative et au préfet de la Haute-Savoie. 
 Fait à Grenoble le 22 juin 2023. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 Dominique Jourdan 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2206918