TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 11 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le département de l'Essonne, représenté par Me Seban, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 31 526,94 euros émis à son encontre le 8 septembre 2021, ensemble la décision refusant de procéder à son retrait ; 
 2°) de prononcer la décharge de la somme précitée ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2025, la préfète de l'Essonne conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2025, la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge et au rejet du surplus des conclusions de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 3 juin 2025, le département de l'Essonne déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par mémoire enregistré le 3 juin 2025, le département de l'Essonne déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du département de l'Essonne. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au département de l'Essonne, au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et à la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne. 
 Fait à Melun, le 11 juin 2025. 
 Le président de la 3ème chambre 
 Signé : N. Le Broussois 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,