TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, l'Union des industries et métiers de la métallurgie Drôme-Ardèche (UIMM 26-07), représentée par la SCP Fromont Briens, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2022 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a retiré sa décision implicite née le 15 juin 2022, annulé la décision de l'inspectrice du travail du 17 décembre 2021 ayant autorisé le licenciement pour inaptitude de Mme B A et rejeté la demande d'autorisation du licenciement ; 
 2°) d'enjoindre au ministre du travail de prendre une nouvelle décision conforme au jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 22 décembre 2023, l'UIMM Drôme-Ardèche informe le tribunal qu'elle se désiste de son action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 22 décembre 2023, l'UIMM Drôme-Ardèche a informé le tribunal qu'elle se désistait de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de l'UIMM Drôme-Ardèche. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Union des industries et métiers de la métallurgie Drôme-Ardèche, à la ministre du travail, de la santé et des solidarités et à Mme B A. 
 Fait à Grenoble, le 15 janvier 2024. 
 Le président, 
 V. L'HÔTE 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.