TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, la métropole Saint-Etienne Métropole, représentée par Me Saban, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) d'enjoindre à M. C A et tous occupants de son chef de libérer tous les accès au centre technique municipal situé rue Pierre de Coubertin à Saint-Etienne au besoin avec le concours de la force publique, y compris la voie d'accès et ceux des bâtiments situés dans l'enceinte du centre technique municipal de Saint-Etienne et de tout autre emplacement appartenant à la commune de Saint-Etienne qu'ils occuperaient sans titre, dans le délai de 2 heures à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
 2°) d'enjoindre à M. C A et tous occupants de son chef d'avoir à quitter le centre technique municipal, situé rue Pierre de Coubertin, à Saint-Etienne au besoin avec le concours de la Force Publique, la voie d'accès et de l'enceinte du centre technique municipal de Saint-Etienne et de tout autre emplacement appartenant à la commune de Saint-Etienne qu'ils occuperaient sans titre, dans le délai de 2 heures à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de M. C A au profit de la métropole Saint-Etienne Métropole et de la commune de Saint-Etienne la somme de 2 000 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, la métropole Saint-Etienne Métropole déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code de justice administrative ; 
 La présidente du Tribunal a désigné M. Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ()". 
 2. Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, la métropole Saint-Etienne Métropole déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête à la métropole Saint-Etienne Métropole. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la métropole Saint-Etienne Métropole et à M. C A. 
 Fait à Lyon, le 23 septembre 202Le juge des référés, 
 M. B 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,