TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 3 mai 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) STEIBLE MANUTENTION SYSTEMES, représentée par Me Zapf, demande au tribunal de prononcer la décharge partielle de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020.
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2023, la SAS STEIBLE MANUTENTION SYSTEMES doit être regardée comme se désistant purement et simplement de la présente instance.

Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()".
2.   Par un acte enregistré le 17 avril 2023, la SAS STEIBLE MANUTENTION SYSTEMES déclare se désister purement et simplement de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SAS STEIBLE MANUTENTION SYSTEMES.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS STEIBLE MANUTENTION SYSTEMES et au directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin.

Fait à Strasbourg, le 3 mai 2023.
Le président de la 3ème chambre,
Julien IGGERT
Pour expédition conforme,
Le greffier,
N°2207069