TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 1 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de l'arrêté en date du 28 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Blagnac l'a suspendu de ses fonctions, à titre conservatoire à compter du jour de la notification de l'arrêté. 
 Par un mémoire enregistré le 27 juillet 2023, la commune de Blagnac conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête de M. A du fait de sa mise à la retraite au 1er janvier 2023 et, à titre subsidiaire, au rejet des conclusions en annulation comme étant non fondées. 
 Par un mémoire enregistré le 26 juin 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 28 juin 2024, le maire de Blagnac prend acte du désistement de M. A. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 26 juin 2024, M. B A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Blagnac. 
                   Fait à Toulouse, le 1er juillet 2024 
 Le président de la 3ème chambre, 
   P. GRIMAUD 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,