TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 13 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, la société Bee Cool, représentée par Me Rouzaud, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a retiré les autorisations d'allocation d'activité partielle n°s 031 BNCP 01 00, 031 BORG 01 00 et 031 BORG 01 01 qui lui avaient été accordées. 
 Par un acte enregistré le 7 juin 2023, la société Bee Cool déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ;  
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 
 2. Par un acte enregistré le 7 juin 2023, la société Bee Cool a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la société Bee Cool. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bee Cool et au préfet de la Haute-Garonne. 
 Fait à Toulouse, le 13 juin 2023. 
                                          Le président de la 2ème chambre, 
                           David KATZ 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 Le greffier en chef, 
 2207116