TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 22 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, M. A B, représenté par la société d'avocats Arcadio et Associés, demande au tribunal : 
 1°) à titre principal, de condamner les Hospices civils de Lyon à l'indemniser des conséquences dommageables de la prise en charge de son œil droit à compter du 1er mars 2020 ; 
 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale sur cette prise en charge et sur les préjudices en découlant ; 
 3°) de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 février 2023, M. A B, représenté par la société d'avocats Arcadio et Associés, déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. M. B déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de M. B tendant à la réparation des conséquences dommageables de la prise en charge de son œil droit à compter du 1er mars 2020 aux Hospices civils de Lyon. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme et aux Hospices civils de Lyon. 
 Fait à Lyon, le 22 février 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Hervé Drouet 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière, 
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