TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme A B, représentée par la Selarl Aboudahab, demande au Tribunal d'annuler la décision en date du 11 octobre 2022 par laquelle le préfet de l'Isère a classé sans suite sa demande de renouvellement de titre de séjour et de changement de statut ; à titre principal, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer, dans un délai de 15 jours, une carte de séjour " salariée " d'une durée d'un an ; à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de l'Isère de réexaminer son dossier et de statuer dans un délai d'un mois ; et de condamner le préfet de l'Isère à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer, la demande de titre de séjour de Mme B ayant été transférée à la préfecture de son lieu de résidence, la préfecture des Hauts-de-Seine, et demande le rejet de ses prétentions relatives à l'article L-761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire complémentaire enregistré le 18 août 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " ()  les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ". 
 2.   Mme B déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de Mme B. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée  à Mme B A et au préfet de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 12 décembre 2023. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 C. Vial Pailler 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.