TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 13 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, M. A B, représenté par Me Vert, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2022 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 6 avril 2022 de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est prononçant une interdiction temporaire d'exercer de douze mois et une pénalité financière de 5 000 euros, et confirmé ainsi ces sanctions ; 
 2°) de mettre à la charge du Conseil national des activités privées de sécurité la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 24 août 2023, M. A B, représenté désormais par Me Arnaud, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ;  
 Vu : 
 - le code de la sécurité intérieure ; 
 - le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par son mémoire enregistré le 24 août 2023, M. A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte en application des dispositions du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2207210 présentée par M. A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A B et au Conseil national des activités privées de sécurité. 
 Fait à Lyon, le 13 septembre 2023. 
 Le président de la 6ème chambre,  
 Juan Segado 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Un greffier,