TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 4 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ;   
 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.   
 Par un acte, enregistré le 3 mars 2023, Mme A déclare se désister de sa requête.    
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 3 mars 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée Mme B A et au préfet du Nord. 
 Fait à Lille, le 4 mai 2023. 
 Le président de la 7ème chambre,  
     
 Signé 
 M. C 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,