TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 19 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, M. B A, représenté par Me Fiat, demande au tribunal : 
 - d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le maire de la commune d'Araches-la-Frasse a délivré un permis de construire une résidence de tourisme de 33 logements à la société MGM Constructeur ; 
 -  de mettre à la charge de la société MGM Constructeur la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, la commune d'Araches-la-Frasse conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2023, la société MGM Constructeur demande à ce qu'il soit donné acte du désistement du requérant. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la requête de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à M. A, à la commune d'Araches-la-Frasse et à la société MGM Constructeur. 
 Fait à Grenoble le 19 avril 2023. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 Dominique Jourdan 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2207261