TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 8 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance de renvoi n° 2200437 du 10 mai 2022, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis le dossier de la requête du laboratoire Kôl et de la société Alept, au tribunal administratif de Montreuil. 
 Par cette requête et deux mémoires enregistrés les 27 juillet et 15 novembre 2022, le laboratoire Kôl et la société Alept demandent au tribunal d'annuler la décision du 10 février 2022 par laquelle le collège de la haute autorité de santé a refusé d'octroyer l'autorisation d'accès précoce de la spécialité CICLOGRAFT 20mg/ml. 
 Par trois mémoires en défense enregistrés les 11 octobre 2022, 20 décembre 2022 et 9 janvier 2023, la haute autorité de santé conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit mise à la charge du laboratoire Kôl et de la société Alept au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2023, le laboratoire Kôl et la société Alept déclarent se désister de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :  1' donner acte des désistements () ". 
 2.  Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2023, le laboratoire Kôl et la société Alept déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
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 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du laboratoire Kôl et de la société Alept. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au laboratoire Kôl, à la société Alept et à la haute autorité de santé. 
 Fait à Montreuil, le 8 février 2023. 
 Le président de la 8ème chambre, 
 Signé 
 L. Gauchard 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.