TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 17 août 2023

Vu la procédure suivante :                     Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 23 mars, 19 août et 28 octobre 2022, la société REJ Market, représentée par Me Abinader et Me Soussan, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015, 2016 et 2017, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) mis à sa charge au titre des mêmes exercices et de la période du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 juillet 2018.              Par trois mémoires en défense enregistrés les 20 juillet, 23 septembre et 30 novembre 2022, l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction spécialisée du contrôle fiscal d'Ile de France conclut au rejet de la requête.       Par un mémoire enregistré le 31 mai 2023, la société REJ Market déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action engagées.        Vu les autres pièces du dossier.              Vu le code de justice administrative.                     Considérant ce qui suit :              1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements  () ".        2. Par un mémoire en désistement enregistré le 31 mai 2023, la société REJ Market déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action engagées. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.O R D O N N E :Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société REJ Market.  Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société REJ Market et à l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction spécialisée du contrôle fiscal d'Ile de France.      Fait à Paris, le 17 août 2023.Le vice-président de la 1ère section,    B. ROHMER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.2N° 2207275/1-3