TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône sur sa demande de communication du tableau d'avancement accéléré à l'échelon 9 des professeurs des écoles du Rhône au titre de la campagne 2021/2022 ; 
 2°) d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône de lui communiquer le document sollicité dans un délai de deux mois ; 
 3°) de condamner l'État à lui rembourser les frais qu'elle a exposés et non compris dans les dépens. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, le recteur de l'académie de Lyon conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2022, Mme A B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au recteur de l'académie de Lyon. 
 Fait à Lyon, le 15 décembre 2022. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Hervé Drouet 
 La République mande et ordonne au recteur de l'académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière, 
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