TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance en date du 29 août 2022, enregistrée le 30 août 2022 au greffe du tribunal, la présidente du tribunal administratif de Nice a transmis au tribunal la requête présentée par M. B A. 
 Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal de Nice le 29 septembre 2021, M. A demande au tribunal d'annuler, en tant qu'elle lui est défavorable, la décision par laquelle a été fixé le montant de la bourse sur critères sociaux qui lui a été attribué. 
 Par un acte, enregistré le 30 août 2022, M. A indique au tribunal que le problème est réglé.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 30 août 2022, M. A a déclaré que le montant de sa bourse ayant été révisé à la hausse, l'objet de sa requête avait disparu et doit être regardé comme ayant entendu, ce faisant, faire part de son désistement de sa requête. Ce désistement est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Marseille, le 19 septembre 2022. 
 La présidente de la 7ème chambre, 
 signé 
 A. Menasseyre 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière, 
 N°2207293