TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 11 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme C B, représentée par Me Pontier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle la région Provence-Alpes Côte d'Azur a rejeté sa demande de prolongation d'activité ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel la région Provence-Alpes Côte d'Azur l'a radiée des cadres et des effectifs pour admission à la retraite d'office ; 
 3°) d'enjoindre à la région Provence-Alpes Côte d'Azur de la rétablir dans ses droits à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 4°) de mettre à la charge de la région Provence-Alpes Côte d'Azur le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 7 août 2024, Mme B déclare se désister de sa requête et de son action. 
 Par un mémoire enregistré le 13 août 2024, qui n'a pas été communiqué, la Région Provence Alpes Côte-d'Azur, représentée par Me Kaczmarczyk conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requérante.  
 Le président du tribunal a désigné Mme A pour signer les ordonnances dans les cas prévus aux 1° à 7° de l'article R.222-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance et d'action de Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de Mme B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et à la région Provence-Alpes Côte d'Azur.  
 Fait à Marseille, le 11 septembre 2024. 
 La magistrate désignée, 
 Signé 
 E. A 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,