TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, M. A D et Mme C B, représentés par Me Borchtch, avocate, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 3 640 euros émis le 30 juillet 2022 à leur encontre par le maire de la commune de Chazey-sur-Ain ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Chazey-sur-Ain les entiers dépens ainsi qu'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, M. A D et Mme C B, représentés par Me Borchtch, avocate, déclarent se désister purement et simplement de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, la commune de Chazey-sur-Ain, représentée par Me Bourillon, avocat, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action des requérants. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () ". 
 2. M. D et Mme B déclarent se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de M. D et Mme B tendant à l'annulation du titre exécutoire d'un montant de 3 640 euros émis le 30 juillet 2022 à leur encontre par le maire de la commune de Chazey-sur-Ain. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D en application du dernier alinéa de l'article R. 751-3 du code de justice administrative et à la commune de Chazey-sur-Ain. 
 Fait à Lyon, le 3 octobre 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Hervé Drouet 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière, 
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